J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : MENB0100318A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril, 17 mai, 11 juillet, 13 septembre, 5 décembre 2000 et des 9 et 19 janvier 2001 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Marc Villemain en qualité de conseiller technique.


Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre :
M. Jean-Pierre Dedonder, professeur des universités, en qualité de conseiller ;
M. Ali Baddou, professeur agrégé, en qualité de conseiller technique.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2001.

Jack Lang